Mention légale
1 Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.frencharttreasures.com l'identité des différents intervenants en le contexte de sa mise en œuvre et de son suivi:
Propriétaire: Linda McLean
Responsable de la publication: Linda McLean
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmestre: Linda McLean
Hébergement du site Web: WIX.com
Crédits photo: Linda McLean
2 Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site http://www.frencharttreasures.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.frencharttreasures.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Linda McLean, qui tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site http://www.frencharttreasures.com est mis à jour régulièrement par Linda McLean. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3 Description des services fournis
Le site http://www.frencharttreasures.com a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des biens de l'entreprise et de proposer ces biens à la vente. Linda McLean s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur http://www.frencharttreasures.com, cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, que ce soit par ses propres actes ou par des partenaires tiers qui fournir ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.frencharttreasures.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site http://www.frencharttreasures.com ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer depuis leur mise en ligne.
4 Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour de dernière génération.
5 Propriété intellectuelle et contrefaçon
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6 Limitations de responsabilité
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7 Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et le 24 octobre 1995 européen.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants. De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles Par écrit et signé, accompagné d'une copie de la pièce d'identité avec la signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 Liens hypertextes et cookies
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9 Loi applicable et attribution de compétence
Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.frencharttreasures.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est conférée aux tribunaux compétents de Toulouse.
10 Les principales lois concernées
Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11 Terminologie
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant http://www.frencharttreasures.com
Informations personnelles: «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).